Fiche de qualification : Étude d'installations électriques complexes

Qualification : 1406
Libellé de la qualification

Étude d'installations électriques complexes

Définition de la qualification

Installations intérieures Haute et Basse tension, en courant alternatif (toutes fréquences) ou continu :
- équipements de distribution, de protection, et d'alimentation (force, petite force, lumière...),
- systèmes de démarrage, de régulation de tension et de vitesse, de gestion d'énergie...
- production d'électricité avec optimisation du choix de l'énergie (moteurs thermiques fuel ou gaz, batteries d'accumulateurs, piles à combustible, photovoltaïque, cogénération, temps zéro...), permanente ou pour alimentations de secours, de sécurité, de remplacement, couplés ou non au réseau du distributeur,
- dispositifs de protection contre les perturbations atmosphériques, électromagnétiques et radio-électriques.

L'étude prend en compte l'optimisation du tracé des réseaux et de l'implantation des sources.

Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :

Posséder en propre un ou des spécialistes ayant une bonne connaissance des normes UTE, CEM, et des réglementations ERP, IGH, Hygiène et sécurité.

Références :

Les références devront faire apparaître l'utilisation simultanée de plusieurs techniques/équipements parmi celles/ceux indiqué(e)s dans la définition de la qualification.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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