Qualification : 1414
Libellé de la qualification
Étude de systèmes complexes de sécurité incendie
Définition de la qualification
Systèmes de Sécurité Incendie des établissements recevant du public ou des travailleurs, d'un effectif supérieur à 300 personnes.
Le système de sécurité incendie doit comprendre des équipements de détection automatique d'incendie, d'alarme et de mise en sécurité incendie (désenfumage, compartimentage, déverrouillage d'issues de secours).
Le SSI doit être de catégorie A ou B.
Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :
Posséder en propre un ou des spécialistes de la règlementation du travail, des ERP et des IGH (tous types).
Références :
Fournir une référence d'un système de sécurité incendie de catégorie A (alarme de type 1) comportant au moins 2 zones de mise en sécurité.
Code tarifaire : 2 (120 €).
Justificatifs à fournir
Identification :
Pièces justificatives générales :
- Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
- Kbis de moins de 3 mois
- Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
- Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
- Attestation de régularité sociale et fiscale
- CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :
Pièces justificatives générales :
- Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
- DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
- Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
- CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
- Diplôme(s) éventuel(s)
- Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :
Pièces justificatives générales :
- Note sur les moyens matériels
Références :
Pièces justificatives générales :
- Liste de références
- Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
- Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI
