Fiche de qualification : Maîtrise d'oeuvre en acoustique du bâtiment

Maîtrise d'oeuvre en acoustique du bâtiment

Maîtrise de l'isolement acoustique vis à vis de l'extérieur, l'isolement acoustique entre locaux, le niveau de bruit de chocs dans les locaux, l'acoustique interne des locaux, le bruit émis par les équipements techniques dans les locaux, dans les bâtiments neufs ou anciens, par la prévision et éventuellement la mesure de ces aspects acoustiques.

Définition des matériaux et systèmes constructifs pour atteindre les objectifs au niveau des aspects acoustiques décrits précédemment permettant d'adapter les ambiances sonores dans les locaux à leur usage.

Nota : l'attribution de la qualification 1604 entraîne automatiquement celle de la qualification « étude » 1601.

Les CV des collaborateurs présentés devront indiquer les projets en relation avec la qualification demandée, sur lesquels ils sont intervenus.

Fournir la liste des matériels de mesure acoustique et éventuellement vibratoire, et des moyens de calcul prévisionnel ou de simulation, en relation avec la qualification demandée.

Fournir des références présentant des préconisations (prescriptions), le suivi des travaux de ces préconisations et leur réception. Des mesures de réception peuvent justifier la participation du postulant à la phase de réception mais ne sont pas forcément nécessaires.

Les références doivent couvrir au moins trois des aspects suivants : isolement acoustique vis à vis de l'extérieur, isolement acoustique entre locaux, niveau de bruit de chocs dans les locaux, acoustique interne des locaux, bruit émis par les équipements techniques dans les locaux.

Code tarifaire : 2 (120 €).

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels (logiciels, équipements, ...)

Pièces justificative spécifiques :

• Liste des matériels de mesure et de simulation acoustique et vibratoire, et des moyens de calcul prévisionnel ou de simulation

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI