Fiche de qualification : Maîtrise d'oeuvre en acoustique d'environnement

Maîtrise d'oeuvre en acoustique d'environnement

Maîtrise de la protection des tiers vis à vis des bruits émis par les activités bruyantes se propageant dans l'environnement (lieux de spectacle, activités de plein air, industries, parcs éoliens, équipements techniques, ...) par la prévision et éventuellement la mesure des niveaux sonores et/ou vibratoires, la conception des moyens d'isolation et de protection, à la source, sur la propagation et chez les tiers.

Nota : l'attribution de la qualification 1605 entraîne automatiquement celle de la qualification « étude » 1601.

Les CV des collaborateurs présentés devront indiquer les projets en relation avec la qualification demandée, sur lesquels ils sont intervenus.

Fournir la liste des matériels de mesure acoustique et éventuellement vibratoire, et des moyens de calcul prévisionnel ou de simulation, en relation avec la qualification demandée.

Fournir des références présentant des préconisations (prescriptions), le suivi des travaux de ces préconisations et leur réception. Des mesures de réception peuvent justifier la participation du postulant à la phase de réception mais ne sont pas forcément nécessaires.

Les références doivent présenter l'étude des moyens de protection à mettre en oeuvre pour protéger les tiers.

Code tarifaire : 2 (120 €).

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels (logiciels, équipements, ...)

Pièces justificative spécifiques :

• Liste des matériels de mesure et de simulation acoustique et vibratoire, et des moyens de calcul prévisionnel ou de simulation

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI