Fiche de qualification : Audit énergétique dans l'industrie

Qualification : 1717
Libellé de la qualification

Audit énergétique dans l'industrie

Définition de la qualification

Analyse de la situation d'un ensemble de consommateurs :
- procédés : procédés spécifiques, équipements techniques,
- utilités,
- bâtiment.
en vue d'une utilisation finale et efficace de l'énergie sous toutes ses formes.

Cette prestation comprend les actions suivantes :
- prise de connaissance des installations avec rapport d'analyse préalable, après échanges entre industriels et diagnostiqueurs
- réalisation de bilans énergétiques à partir de données existantes et de campagnes de mesures
- identification et quantification des gisements d'économies d'énergies potentielles
- recherche de solutions d'amélioration des installations et des pratiques énergétiques et intégration des énergies renouvelables
- définition des moyens techniques et/ou méthodes de conduite permettant d'y parvenir
- élaboration d'un plan de comptage et de suivi des consommations

L'audit est réalisé selon la méthodologie prévue par les normes 16247-1/2012 et 16247-3/2014.

Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :

Le postulant désigne un ou plusieurs référent(s) technique(s) ayant un rôle opérationnel dans la production et/ou la validation des audits énergétiques. Leurs lieux d'établissement est inscrit sur le certificat de qualification du prestataire.
Le nombre de ces référents techniques est de 1 par tranche de 20 personnes de l'effectif œuvrant dans le domaine de l'audit énergétique concerné. Cet effectif doit être justifié.
Le (ou les) référent(s) technique(s) est/sont un/des spécialiste(s) ayant une expérience approfondie dans l'industrie et dans l'utilisation des différentes formes d'énergie et celles de leurs mesures :
- Durée d'expérience requise en matière d'audit énergétique pour les référents techniques disposant d'un titre ou d'un diplôme de niveau I dans le domaine de la maîtrise de l'énergie : 3 ans
- Durée d'expérience requise en matière d'audit énergétique pour les référents techniques disposant d'un titre ou d'un diplôme de niveau II, dans le domaine de la maîtrise de l'énergie : 4 ans
- Durée d'expérience requise en matière d'audit énergétique pour les référents techniques disposant d'un autre titre ou diplôme : 7 ans

En outre, il/ils doit/doivent avoir suivi une formation à l'audit énergétique abordant la méthodologie de l'audit (industrie). Fournir pour chaque référent technique une attestation de formation.

Moyens matériels :

Le postulant présente les moyens techniques utilisés dans la réalisation des audits énergétiques permettant d'appliquer les exigences méthodologiques prévues par les normes 16247-1 et 16247-3.
Le postulant possède en propre et /ou préciser les moyens de se procurer les matériels de mesure et les outils de modélisation ou de simulation nécessaire à la prestation (par exemple : compteur d'énergie, mesure d'humidité, outil de calcul de bilan thermique, mesure de débit, température...).
La possession ou l'utilisation de ces moyens est attestée par des factures d'achat et/ou de location.

Moyens méthodologiques :

Le postulant fournit une note méthodologique d'intervention ; elle s'appuie sur la norme NF EN 16247-1. (+ 16247-3).

Références :

Fournir 3 références d'une ancienneté de moins de 3 ans.

A l'appui de chacune de ces références, le postulant fournit les rapports d'audit énergétique correspondants. Ces rapports permettent de juger de la qualité du travail ainsi que de leur conformité à la méthodologie présentée. En particulier, chaque rapport décrit l'ensemble des étapes de l'audit dont : le contact préliminaire, la réunion de démarrage, le recueil des données, la conduite du travail sur place et les visites de sites.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Pièces justificative spécifiques :
  • Justificatif de formation à la méthodologie de l'audit énergétique (industrie)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Pièces justificative spécifiques :
  • Justificatifs des moyens techniques utilisés dans la réalisation des audits énergétiques permettant d'appliquer les exigences méthodologiques prévues par les normes 16247-1 et 16247-3 : matériels de mesure et les outils de modélisation ou de simulation n
Moyens méthodologiques :

Pièces justificative spécifiques :
  • Note méthodologique d'intervention s'appuyant sur les normes NF EN 16247-1 et 16247-3
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
Pièces justificative spécifiques :
  • Rapport d'audit

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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