Qualification : 1811
Libellé de la qualification
Ingénierie de voirie et réseaux divers courants
Définition de la qualification
Viabilisation des espaces publics ou communs de zones d'habitations ou d'activités (ZAC, ZAE, lotissements, groupements d'habitations ou de plusieurs immeubles) ou réaménagement d'espaces publics tels que rues et places, comprenant : terrassements, assainissement, voirie, réseaux tous fluides, à l'exclusion des VRD liés aux bâtiments (branchements particuliers, espaces extérieurs à usage des utilisateurs des bâtiments...).
Critères complémentaires spécifiques *
Références :
Pour chaque référence, fournir un plan masse de l'opération indiquant précisément les limites d'intervention des études réalisées pour l'ensemble des viabilisations voirie et réseaux.
Dans le cas où la durée de la mission d'ingénierie serait supérieure à 4 années, alors le postulant peut présenter des références bien que la mission de maîtrise d'oeuvre ne soit pas encore achevée à condition que la mission Direction de l'Exécution des Travaux (DET) soit avancée à plus de 33% ou qu'en cas de découpage de l'opération l'un des lots en rapport avec la qualification ou l'une des tranches opérationnelles soit achevé, la référence restant valide sur les quatre années après achèvement de la mission.
Justificatifs à fournir
Identification :
Pièces justificatives générales :
- Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
- Kbis de moins de 3 mois
- Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
- Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
- Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
- Attestation de régularité sociale et fiscale
- CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
- Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :
Pièces justificatives générales :
- Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
- DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
- Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
- CV détaillé
- Diplôme(s) éventuel(s)
- Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :
Pièces justificatives générales :
- Note sur les moyens matériels
Références :
Pièces justificatives générales :
- Liste de références
- Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
- Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
Pièces justificative spécifiques :
- Plan masse de l'opération
* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI
