Fiche de qualification : Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires

Qualification : 1821
Libellé de la qualification

Ingénierie de canaux, d'ouvrages fluviaux, hydrauliques ou portuaires

Définition de la qualification

Ouvrages d'infrastructure hydrauliques importants tels que :
- canaux, écluses,
- retenues au-dessus de 5 mètres, de classe C minimum
- quais, digues, berges empierrées,
- ports,
y compris le génie civil des ouvrages, les équipements électromécaniques, les utilités, les moyens de contrôle commande et de gestion associés ainsi que les bâtiments techniques nécessaires.

Nota : l'attribution de la qualification 1821 entraine automatiquement celle de la qualification 1107.

Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :

Posséder en propre un ou des spécialistes en protection de l'environnement, en hydrogéologie et hydrologie.

Références :

Dans le cas où la durée de la mission d'ingénierie serait supérieure à 4 années, alors le postulant peut présenter des références bien que la mission de maîtrise d'oeuvre ne soit pas encore achevée à condition que la mission Direction de l'Exécution des Travaux (DET) soit avancée à plus de 33% ou qu'en cas de découpage de l'opération l'un des lots en rapport avec la qualification ou l'une des tranches opérationnelles soit achevé, la référence restant valide sur les quatre années après achèvement de la mission.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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