Fiche de qualification : Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants

Qualification : 1901
Libellé de la qualification

Ingénierie d'ouvrages de bâtiment courants

Définition de la qualification

Pour les ouvrages de bâtiments courants, de l'habitat, du tertiaire, de l'hospitalier, de l'industrie, ... le postulant a les capacités de réaliser la globalité des tâches suivantes : définir, concevoir, étudier, faire réaliser et réceptionner ces ouvrages, et ce pour l'ensemble des corps d'état.
Pour ce faire, il dispose d'une organisation spécifique comprenant les moyens humains, méthodologiques et les outils permettant de répondre à la mission d'ingénierie.

Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :

Posséder en propre :
- un chef de projet ayant une compétence d'ensemble du secteur du bâtiment (qualité globale, transversalité des domaines, réglementation, ...) ;
- des ingénieurs, techniciens, maîtrisant les domaines suivants : VRD, structure, fluides et génie climatique, électricité courants forts et faibles, second oeuvre et économie du bâtiment ;
- des contrôleurs de travaux.

Moyens méthodologiques :

Préciser la méthodologie utilisée pour la réalisation de la mission, ainsi que pour la réalisation des études de performance énergétique.

Références :

Chaque référence doit couvrir les domaines suivants : VRD, structure, fluides et génie climatique et électricité courants forts et faibles.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Moyens méthodologiques :

Pièces justificative spécifiques :
  • Méthodologie utilisée pour la réalisation de la mission et celle des études de performance énergétique
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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