Fiche de qualification : Maîtrise d'oeuvre d'ouvrages de bâtiment complexes

Maîtrise d'oeuvre d'ouvrages de bâtiment complexes

Pour les ouvrages de bâtiments complexes, de l'habitat, du tertiaire, de l'hospitalier, de l'industrie, ... le postulant a les capacités de réaliser la globalité des tâches suivantes : définir, concevoir, étudier, faire réaliser et réceptionner ces ouvrages, et ce pour l'ensemble des corps d'état.

La complexité est déterminée selon :
- les types d'ouvrages :
- bâtiments présentant des particularités structurelles en infrastructure ou superstructures ;
- bâtiments particuliers (IGH, bâtiments historiques, bâtiments à contraintes de service spécifiques,...) ;
- etc ...
- les techniques mises en oeuvre pour la structure, les lots techniques ou le second oeuvre.
- les contraintes d'utilisation :
- spécifiques (IGH, hôpitaux, laboratoires, industrie à process spécifique, ...) ;
- séisme (justification par analyse modale, ...) ;
- phénomènes climatiques de forte intensité ;
- acoustique
- etc ...

Pour ce faire, il dispose d'une organisation spécifique comprenant les moyens humains, méthodologiques, et les outils permettant de répondre à la mission de maîtrise d'oeuvre.

Posséder en propre :
- un chef de projet ayant une compétence d'ensemble du secteur du bâtiment (qualité globale, transversalité des domaines, réglementation, ...)
- des ingénieurs, techniciens, maîtrisant les domaines suivants : VRD, structure, fluides et génie climatique, électricité courants forts et faibles, second oeuvre et économie du bâtiment.
- des contrôleurs de travaux.

Préciser la méthodologie utilisée pour la réalisation de la mission, ainsi que pour la réalisation des études de performance énergétique.

Chaque référence doit couvrir les domaines suivants : VRD, structure, fluides et génie climatique et électricité courants forts et faibles.

Les complexités des différentes techniques mises en œuvre et les contraintes doivent être précisées et justifiées par tout élément de preuve comme par exemple : note explicative , notes de calculs, plans,...

Code tarifaire : 6 (1250 €).

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels (logiciels, équipements, ...)

Pièces justificative spécifiques :

• Méthodologie utilisée pour la réalisation de la mission et celle des études de performance énergétique

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Pièces justificative spécifiques :

• Justificatifs de complexité (plans, notes de calcul, ...)

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI