Fiche de qualification : Maîtrise d'oeuvre d'ouvrages de bâtiment en développement durable

Maîtrise d'oeuvre d'ouvrages de bâtiment en développement durable

Prise en compte dans le projet d'ouvrage de bâtiment des objectifs de développement durable définis par le maître d'ouvrage : dispositions environnementales et sociétales, santé, confort, performance énergétique, qualité des matériaux, raisonnement en coût global .... de la conception initiale à l'assistance à réception de l'ouvrage.
Mise en oeuvre d'une organisation spécifique comprenant les moyens humains, méthodologiques, et les outils permettant d'atteindre les objectifs demandés.
S'applique aux projets faisant l'objet d'une démarche de certification : HQE, BREEAM, LEED, DGNB, MINERGIE-ECO ... ou d'une démarche équivalente non certifiée.

Posséder en propre au moins un chef de projet ayant une compétence transversale dans les domaines liés au développement durable et une compétence à animer une équipe pluridisciplinaire.
Disposer d'une équipe pluridisciplinaire ayant des compétences en développement durable pour les thèmes spécifiques : dispositions environnementales, santé, confort, performance énergétique, qualité des matériaux, raisonnement en cout global,...
Fournir les justificatifs de formations spécifiques en développement durable.

Disposer d'outils permettant de quantifier et d'évaluer la performance du projet (simulation thermique dynamique, analyse du cycle de vie du bâtiment, analyse environnementale des matériaux, calcul de facteur lumière jour, durabilité et maintenance des matériaux et procédés, ....).

Présentation d'une méthodologie garantissant la prise en compte des objectifs de développement durable au sein de l'équipe de conception.
Fournir une note méthodologique.

Les références présentées devront faire apparaître les dispositions du projet répondant aux objectifs de développement durable.
Fournir pour l'une des références, un exemplaire de notice développement durable en phase de conception.

Code tarifaire : 3 (240 €).

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificative spécifiques :

• Justificatif(s) de formation(s) en développement durable

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels

Pièces justificative spécifiques :

• Outils permettant de quantifier et d'évaluer la performance d'un projet

Pièces justificative spécifiques :

• Méthodologie garantissant la prise en compte des objectifs de développement durable au sein de l'équipe de conception

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Pièces justificative spécifiques :

• Exemplaire de notice développement durable en phase de conception

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI