Fiche de qualification : Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état

Qualification : 1904
Libellé de la qualification

Diagnostic en réutilisation-réhabilitation des ouvrages de bâtiment tout corps d'état

Définition de la qualification

Cette qualification concerne des missions spécifiques, tout corps d'état, identifiées «diagnostic », comprenant :
- l'établissement d'un état des lieux.
- l'analyse technique des corps d'état suivants : structures, fluides et génie climatique, électricité, second oeuvre, y compris leur conformité aux règlements techniques, sanitaires, de sécurité, de handicap, ...
- l'établissement d'un rapport de synthèse, études de solutions, permettant au maître d'ouvrage d'en déduire la faisabilité de l'opération (technique, économique, ...) et/ou finaliser le programme.

Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :

Posséder en propre au moins un chef de projet ayant une compétence d'ensemble du secteur du bâtiment, et des ingénieurs ou techniciens maîtrisant les techniques de structure, fluides, électricité et du second oeuvre.

Références :

Les références produites devront justifier que le diagnostic a porté sur tous les corps d'état du bâtiment.

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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