Fiche de qualification : AMO pour la réalisation d'installations de production d'énergie utilisant la biomasse

AMO pour la réalisation d'installations de production d'énergie utilisant la biomasse

Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'installations de production d'énergie, quelle que soit sa forme (électrique, thermique, frigorifique), à partir de biomasse : plaquettes forestières, connexes des industries du bois, produits bois en fin de vie, sous-produits agricoles (paille, marc de raisin, coque de tournesol, ...).
Sont exclus UIOM, installations de méthanisation. Sont comprises les installations de contrôle commande et de gestion de l'énergie produite ainsi que l'ensemble des utilités nécessaires.

La prestation d'AMO, comprend les missions suivantes :
- montage du projet (aspects techniques et économiques)
- pilotage ou réalisation de l'étude de faisabilité
- assistance à la passation des marchés
- assistance en période de travaux

Le ou les référent(s) technique(s) est/sont un/des thermicien(s), devant justifier d'une formation initiale qualifiante ou continue sur la production d'énergie à partir de biomasse (formation, expérience,...). Cette formation de 3 jours minimum, dédiée aux prestataires d'ingénierie, devra traiter les objectifs pédagogiques suivants :
- Identifier les étapes d'un projet biomasse énergie.
- Savoir dimensionner thermiquement une chaufferie bois et identifier les acteurs.
- Evaluer les besoins d'approvisionnement et l'adéquation combustible/chaudière.
- Connaître les modes d'approvisionnement et évaluer les impacts environnementaux et identifier les acteurs
- Savoir rédiger un cahier des charges approvisionnement et analyser les offres.
- Savoir évaluer les impacts environnementaux d'un projet sur la qualité de l'air et identifier les acteurs.
- Identifier les points de vigilance techniques d'une chaufferie bois et connaître les paramètres d'exploitation et les acteurs associés.
- Savoir conseiller le maître d'ouvrage sur le montage juridique et financier de son projet.
- Savoir analyser la rentabilité d'un projet et identifier les acteurs
- Savoir rédiger de façon pédagogique un rapport.
- Savoir convaincre le maître d'ouvrage.

Produire un justificatif de cette formation.

En alternative à l'exigence de formation, un référent technique peut faire valider ses compétences par la réussite à un contrôle individuel de connaissances, sous forme de QCM.

Expérience professionnelle requise pour les référents techniques :
- Niveau de formation initiale équivalent à un titre ou diplôme de niveau 7 ou 8 : expérience professionnelle supérieure ou égale à 3 ans
- Niveau de formation initiale équivalent à un titre ou diplôme de niveau 5 ou 6 : expérience professionnelle supérieure ou égale à 4 ans
- Autre : expérience professionnelle supérieure ou égale à 7 ans

Préciser la méthodologie utilisée pour le montage de projets et l'encadrement des marchés et des travaux (exemple Cahier des Charges ADEME sur l'AMO chaufferie biomasse).

Fournir 1 référence achevée depuis moins de 4 ans.

Pour cette référence, fournir :
- dans le cas d'une AMO effectuée dans le cadre d'une opération de type PPP (partenariat public privé), DSP (délégation de service public) ou CREM (conception, réalisation, exploitation maintenance) :
- le sommaire détaillé des pièces constitutives du dossier de consultation adressé aux candidats ;
- le rapport d'analyse des offres et des négociations avec supports synthétiques de présentation au maître d'ouvrage ;

- dans le cas d'une AMO effectuée dans le cadre d'une opération classique :
- le programme de la consultation adressé aux maîtres d'oeuvre ;
- les documents d'analyse des pièces écrites lors des phases APS, APD, DCE et observations lors du suivi de chantier. »

Au cas où la référence ne comprendrait pas l'ensemble des pièces justificatives citées ci-avant, il pourra être admis de présenter une référence complémentaire relative à une autre opération comportant les pièces manquantes dans la référence initiale.

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificative spécifiques :

• Justificatif de formation biomasse (ou de réussite QCM)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels

Pièces justificative spécifiques :

• Méthodologie utilisée pour le montage de projets et l'encadrement des marchés et des travaux (exemple Cahier des Charges ADEME sur l'AMO chaufferie biomasse)

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Pièces justificative spécifiques :

• Sommaire détaillé des pièces constitutives du dossier de consultation adressé aux candidats (dans le cas d'une AMO effectuée dans le cadre d'une opération de type PPP, DSP ou CREM)
• Rapport d'analyse des offres et des négociations avec supports synthétiques de présentation au maître d'ouvrage (dans le cas d'une AMO effectuée dans le cadre d'une opération de type PPP, DSP ou CREM)
• Programme de la consultation adressé aux maîtres d'œuvre (dans le cas d'une AMO effectuée dans le cadre d'une opération classique)
• Documents d'analyse des pièces écrites lors des phases APS, APD, DCE et observations lors du suivi de chantier (dans le cas d'une AMO effectuée dans le cadre d'une opération classique)

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI