Fiche de qualification : Ingénierie relative à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau

Qualification : 2110
Libellé de la qualification

Ingénierie relative à la restauration de la continuité écologique des cours d'eau

Définition de la qualification

Mission s'appliquant à des opérations de création, d'aménagement ou d'effacement d'ouvrages dans les cours d'eau, dans le but de favoriser la circulation de la faune aquatique ou semi-aquatique et des sédiments. Sont notamment concernés les ouvrages suivants : barrages, microcentrales électriques, seuils, ouvrages de traversée hydrauliques liés aux infrastructures, etc. ...
Les prestataires qualifiés sont capables d'effectuer toutes les missions qu'impliquent une maîtrise d'oeuvre telles que la conception détaillée d'ouvrages ou d'aménagement de restauration de continuité écologique de cours d'eau, l'établissement de dossier de consultation des entreprises et l'assistance à la passation de contrat et suivi de marchés de travaux, le suivi de chantier pour veiller à la bonne application du contrat, le visa des documents d'exécution et la réception des travaux.

Critères complémentaires spécifiques *
Moyens humains :

Posséder en propre, un ou plusieurs spécialiste(s) ayant des compétences en :
- hydrobiologie
- hydromorphologie, sédimentologie et hydraulique fluviale

Moyens matériels :

Fournir une liste argumentée des logiciels utilisés.

Moyens méthodologiques :

Fournir un descriptif des méthodologies utilisées (modèles hydrauliques, hydro-écologique, investigation milieu aquatique, ...).

Références :

Fournir pour l'une des références présentées :
- DCE
- AOR ou arrêté de mise en service.
- Bibliographie (« référence des références »)

Justificatifs à fournir
Identification :

Pièces justificatives générales :
  • Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
  • Kbis de moins de 3 mois
  • Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
  • Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
  • Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
  • Attestation de régularité sociale et fiscale
  • CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
  • Plaquette commerciale (si existante)
Moyens humains :

Pièces justificatives générales :
  • Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
  • DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
  • Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
  • CV détaillé
  • Diplôme(s) éventuel(s)
  • Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)
Moyens matériels :

Pièces justificatives générales :
  • Note sur les moyens matériels
Pièces justificative spécifiques :
  • Liste argumentée des logiciels utilisés
Moyens méthodologiques :

Pièces justificative spécifiques :
  • Descriptif des méthodologies utilisées (modèles hydrauliques, hydro-écologique, investigation milieu aquatique, ...)
Références :

Pièces justificatives générales :
  • Liste de références
  • Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
  • Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)
Pièces justificative spécifiques :
  • DCE
  • AOR ou arrêté de mise en service
  • Bibliographie ("référence des références")

* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI

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