Fiche de qualification : Maîtrise d'oeuvre de génie écologique

Maîtrise d'oeuvre de génie écologique

La maîtrise d'oeuvre de génie écologique s'applique aux opérations :
- de gestion, restauration, reconstitution de milieux ;
- d'amélioration des fonctions assurées par les écosystèmes ;
- liées aux mesures d'évitement, de réduction en phase chantier ou de compensation écologique.

Elle comprend les missions suivantes :
- conception des mesures écologiques détaillées sur le plan technique et financier en lien avec l'ensemble des acteurs du projet (ex. : paysagistes, génie civilistes, hydrauliciens, sociologues...) ;
- établissement du dossier de consultation des entreprises, assistance à la passation de contrat ;
- suivi de chantier des opérations de génie écologique : validation des documents d'exécution, sensibilisation et/ou formation des équipes, accompagnement des travaux de leur réalisation jusqu'à leur réception.

Disposer en interne des compétences suivantes :

1. Gestion de projets en ingénierie écologique
Formation d'au moins 2 ans en écologie ou génie écologique et 5 ans d'expérience professionnelle en conception et coordination de chantiers de génie écologique, sur l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre et le cadre réglementaire associé.
ou
Pas de formation initiale en écologie ou génie écologique mais 10 ans d'expérience professionnelle en conception et coordination de chantiers de génie écologique, sur l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre et le cadre réglementaire associé.

2. Suivi de chantier de génie écologique
Formation d'au moins 2 ans en écologie ou génie écologique et 3 ans d'expérience professionnelle en conduite de chantiers de génie écologique.
ou
Pas de formation initiale en écologie ou génie écologique mais 5 ans d'expérience professionnelle en conception et coordination de chantiers de génie écologique, sur l'ensemble des missions de maîtrise d'oeuvre et le cadre réglementaire associé.

3. Faune, flore, habitats
3 ans d'expérience professionnelle avec pratique de terrain : identification des taxons et milieux, évaluation des enjeux en lien avec l'écologie des espèces.

Produire une note méthodologique sur la conduite d'une mission de maîtrise d'oeuvre de génie écologique.

Fournir 2 références achevées au cours des 4 dernières années, comportant l'ensemble des trois missions suivantes :
- conception des mesures écologiques détaillées sur le plan technique et financier en lien avec l'ensemble des acteurs du projet (ex : paysagiste, génie civiliste, hydraulicien, sociologue...
- établissement du dossier de consultation des entreprises, assistance à la passation de contrat ;
- suivi de chantier des opérations de génie écologique : validation des documents d'exécution, sensibilisation et/ou formation des équipes, accompagnement des travaux de leur réalisation jusqu'à leur réception.

Si l'une des références ne comporte pas la mission de conception des mesures écologiques ou celle du suivi de chantier, une référence complémentaire portant sur la mission manquante devra être fournie.

Pour chaque référence :
- préciser les objectifs et solutions déployées ainsi que les milieux concernés
- fournir une note de synthèse illustrée décrivant la mission réalisée et le déroulement du chantier.

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels

Pièces justificative spécifiques :

• Note méthodologique sur la conduite d'une mission de maîtrise d'oeuvre de génie écologique

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Pièces justificative spécifiques :

• Justificatif des objectifs et solutions déployées ainsi que des milieux concernés
• Note de synthèse illustrée décrivant la mission réalisée et le déroulement du chantier

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI