Fiche de qualification : Maîtrise d'oeuvre des installations de traitement des nappes et des sols

Maîtrise d'oeuvre des installations de traitement des nappes et des sols

Gestion de projets de dépollution spécifiques, intégrant les études de conception et d'avant-projet, les études de faisabilité pour le ou les traitement(s) envisagé(s), ainsi que le dimensionnement et le suivi d'exécution des travaux, selon les spécifications de la norme AFNOR NF X-31-620-3 (Domaine B : ingénierie des travaux de réhabilitation).

Les codifications des différentes prestations normalisées, pour cette qualification, sont :
- Plan de Gestion détaillé (niveau APD) : Plan de gestion rédigé une fois connu le projet de réhabilitation ou d'aménagement d'un site, précisant au besoin le bilan coût-avantage issu du PG « initial »
- Essais en laboratoire (B111)
- Essais de terrain (B112)
- Etude avant-projet (AP) (B120)
- Etude de projet (B130)
- Etablissement des dossiers administratifs (B200)
- Assistance aux contrats de travaux dont DCE (B310)
- Direction de l'exécution des travaux (B320)
- Identification des différentes mesures de gestion possibles et élaboration d'un bilan coût-avantage (A330)
- Assistance aux opérations de réception (B330)

• Qualification 0804 : Étude de la pollution des nappes et des sols

Disposer en propre d'au moins un référent technique par tranche de 20 salariés dans le domaine des SSP.

Chaque référent doit :
- être titulaire d'une formation initiale équivalente à un titre ou diplôme de niveau I (BAC+5) en Sciences de la Terre ou environnement (géologie-hydrogéologie-géochimie-chimie-géophysique-géotechnique, ...),
- et avoir acquis au moins 3 ans d'expérience dans le domaine des sites et sols pollués, comme Chef de Projet.

ou

- être titulaire d'une formation initiale équivalente à un titre ou diplôme de niveau II ou III en Sciences de la Terre ou environnement (géologie-hydrogéologie-géochimie-chimie-géophysique-géotechnique, ...),
- et avoir acquis au moins 6 ans d'expérience dans le domaine des sites et sols pollués, dont 3 ans comme Chef de Projet.

ou pour tous les autres cas :

- avoir acquis au moins 11 ans d'expérience dans le domaine des sites et sols pollués, dont 3 ans comme Chef de Projet.

Disposer d'un laboratoire interne. A défaut, le postulant doit justifier de sa capacité à réunir et à coordonner les compétences extérieures nécessaires, en évitant tout conflit d'intérêts, et à synthétiser leurs interventions.

Pour chaque référence présentée, fournir les pièces techniques du DCE.

Code tarifaire : 2 (120 €).

Pièces justificatives générales :

• Statuts ou, pour les professions libérales, attestation INSEE
• Kbis de moins de 3 mois
• Formulaire CERFA n° 2052,2035A ou 2033B issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Formulaire CERFA n° 2058C issu de la liasse fiscale pour le dernier exercice clos
• Le cas échéant, liste des porteurs de parts ou d'actions détenant plus de 10% du capital social de la structure postulante, avec les montants détenus
• Attestation(s) d'assurance(s) en vigueur (RCP, RCE et, si nécessaire RCD) et mentionnant les activités garanties
• Attestation de régularité sociale et fiscale
• CV du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Casier judiciaire (bulletin n°3) du/des dirigeant(s) ayant le pouvoir d'engager la structure
• Plaquette commerciale (si existante)

Pièces justificatives générales :

• Attestation sur l'honneur du dirigeant ou DSN détaillée. Le justificatif doit faire apparaître la masse salariale globale ainsi que les nom, prénom, fonction, temps de travail, type de contrat et date d'embauche des collaborateurs cités dans votre dossier
• DAS 2 pour le dernier exercice clos (CERFA n°10144 - Déclaration des honoraires)
• Fiche collaborateur (issue de l'impression des pages de votre dossier sur l'Extranet OPQIBI)
• CV détaillé (justifiant de l'expérience professionnelle du collaborateur au travers d'une liste de références personnelles en lien avec la qualification demandée)
• Diplôme(s) éventuel(s)
• Justificatifs de formation (autres que ceux exigés pour certaines qualifications)

Pièces justificative spécifiques :

• Justificatif de formation dans le domaine des SSP (formation initiale ou continue)

Pièces justificatives générales :

• Note sur les moyens matériels

Pièces justificative spécifiques :

• LIste des matériels pour la réalisation de la prestation

Pièces justificatives générales :

• Liste de références
• Attestation référence OPQIBI (remplie et signée par donneur d'ordre)
• Pièce contractuelle (contrat, commande, CCTP,...)

Pièces justificative spécifiques :

• Pièces techniques du DCE

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* En complément des critères d’attribution généraux définis dans le référentiel de qualification OPQIBI